Article 1 - Identification de la société

NV DIANNA DAVID
Siège social : Vilvoordsesteenweg 211, 1860 Meise
Ondernemingsnummer: 0422.372.939
E-mail : dianna@diannadavid.com
Numéro de téléphone : 02/269 87 27

Article 2 - Informations sur les produits

Les vêtements proposés à la vente (ci-après : les produits) sur le site web de DIANNA DAVID sont en état neuf. Tous les produits de la boutique en ligne sont illustrés par des photos et accompagnés d'une explication claire, comprenant par exemple : le prix, le prix promotionnel éventuel, les tailles disponibles, etc.

Les photos sont une représentation fidèle des produits. Les couleurs des produits sont également représentées aussi fidèlement que possible dans les photos. Il est toutefois possible que les couleurs des photos diffèrent légèrement de la couleur réelle. Ces légères différences peuvent être dues, entre autres, à l'intensité lumineuse du moniteur.

Article 3 - Prix et paiement

3.1 Tous les prix indiqués sont en euros, TVA comprise. L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. La photo d'accompagnement n'a qu'une valeur décorative et peut comporter des éléments non compris dans le prix.

3.2 Dans le cas exceptionnel de l'affichage par inadvertance de prix incorrects, que ce soit en raison d'un problème technique ou d'une erreur humaine, le critère de la bonne foi du consommateur s'applique toujours.

3.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Pour les commandes d'une valeur inférieure à 250,00 €, des frais de livraison de 5,00 € seront facturés. Les commandes d'une valeur supérieure à 250,00 € sont livrées gratuitement.

3.4 Les paiements en ligne sont effectués en toute sécurité en coopération avec Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, connu sous le numéro de registre KVK-Handels 30204462.

Article 4 - Offre et commande

4.1 Les produits proposés sur le site web sont exclusivement destinés à un usage privé normal. Malgré le soin apporté à la réalisation du catalogue et du site web, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas DIANNA DAVID. DIANNA DAVID n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées. DIANNA DAVID n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles.

4.2 Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, DIANNA DAVID demande au client de le contacter à l'avance par le biais de l'adresse e-mail suivante dianna@diannadavid.com ou en appelant le 02/269 87 27.

4.3 L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par DIANNA DAVID à tout moment. DIANNA DAVID ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

4.4 Le contrat est conclu après le paiement du prix et des frais de livraison.

Article 5 - Livraison
5.1 Les commandes ne peuvent être livrées que sur le territoire de la Belgique. Si le client souhaite que sa commande soit livrée à l'étranger, une offre lui sera faite.

5.2 Les commandes d'un montant supérieur à 250 euros seront livrées gratuitement.

5.3 DIANNA DAVID ne peut être tenue responsable de tout dommage consécutif à une livraison tardive ou à une absence de livraison. La responsabilité de DIANNA DAVID est limitée à la valeur des articles dont le client prouve qu'ils n'ont pas été reçus.

Article 6 - Garantie

6.1 Si les produits ne sont pas conformes à la commande passée et que cette non-conformité est constatée dans un délai de deux ans à compter de la date de la commande, la période de garantie minimale légale de deux ans s'applique. Si le client invoque la période de garantie légale, le produit sera réparé ou remplacé gratuitement.
Les défauts qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison sont réputés exister au moment de la livraison. Toutefois, DIANNA DAVID se réserve le droit de prouver le contraire.

6.2 La garantie légale est exclue dans les cas suivants : négligence, accidents, y compris les chutes, modifications ou altérations apportées par le client au produit et non-respect des instructions d'utilisation/de lavage/d'entretien.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Le client a le droit de résilier le contrat et d'abandonner l'achat, sans donner de raison, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. La rétractation peut être effectuée à partir du jour suivant celui où le client a pris physiquement possession du bien.

7.2 Le client doit notifier à DIANNA DAVID sa décision de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Le modèle de formulaire du Livre VI du Code de droit économique peut être utilisé à cet effet. Dans les 14 jours suivant cette notification, le client doit renvoyer les produits à DIANNA DAVID, après quoi DIANNA DAVID remboursera le montant payé (y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par DIANNA DAVID) en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. DIANNA DAVID ne peut être tenue responsable des dommages subis du fait de la livraison de retour.

7.3 Si le produit est retourné à DIANNA DAVID endommagé, utilisé ou sale, DIANNA DAVID se réserve le droit de refuser le produit retourné et de renoncer au remboursement. Le client est responsable de la dépréciation causée par une utilisation des produits après la livraison au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques essentielles du produit.

7.4 Le client ne peut pas invoquer le droit de rétractation lorsque les vêtements sont fabriqués sur mesure.

Article 8 - Utilisation du site web de DIANNA DAVID

DIANNA DAVID ne peut être tenue responsable du bon fonctionnement ou de l'(in)disponibilité du site web. DIANNA DAVID n'est pas non plus responsable de l'indemnisation des dommages, y compris les pertes, les interruptions de travail, les dommages aux programmes ou autres données sur le système ou l'équipement informatique, qui sont causés par l'accès ou l'utilisation du site web.

Le site web de DIANNA DAVID peut contenir des hyperliens. L'utilisation de ces hyperliens se fait toujours sous la responsabilité du client. DIANNA DAVID n'a pas connaissance du contenu de ces hyperliens et n'a pas donné son approbation, de sorte qu'elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation de ces hyperliens.

Article 9 - Vie privée

DIANNA DAVID respecte la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le client autorise DIANNA DAVID à utiliser et traiter les données personnelles communiquées par lui aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement et l'envoi de la commande, l'envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou de marketing direct.

Les clients ont le droit de consulter, de corriger ou de modifier leurs données personnelles à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante dianna@diannadavid.com. Elle doit toujours inclure une copie de la carte d'identité du client afin que DIANNA DAVID puisse vérifier l'identité du client.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les données qu'il fournit à DIANNA DAVIND.

Le client a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles si le client a des raisons sérieuses et légitimes de le faire. Dans ce cas, le client peut contacter DIANNA DAVID par courrier électronique (dianna@diannadavid.com). Toutefois, les clients ne peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles si celui-ci est nécessaire au suivi et au traitement de leur commande.

Les données du client seront traitées de manière strictement confidentielle. Toutefois, il est possible que les données personnelles obtenues soient transmises à une entreprise collaborant avec DIANNA DAVID à des fins nécessaires, telles que, entre autres, le transport de la commande du client.

Article 10 - Droits d'auteur

Le contenu du site web de DIANNA DAVID est la propriété de DIANNA DAVID et est protégé par le droit d'auteur. La reproduction ou toute autre utilisation de ce contenu est interdite sans l'accord écrit de DIANNA DAVID.

Article 11 - Cookies

Lors d'une visite sur le site de DIANNA DAVID, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur du client. Un cookie est un fichier texte stocké par le serveur d'un site web dans le disque dur de l'ordinateur du client.
Le navigateur d'un ordinateur ou d'un appareil mobile est placé lorsque le client consulte un site web.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine. Les "cookies de première partie" sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et dont le but est de faire fonctionner le site de manière optimale. Les "cookies de tierce partie" sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tierces parties, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire présent. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son autorisation. Cela peut se faire par le biais d'une barre située en bas ou en haut du site web, faisant référence à cette politique, ce qui n'empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site web.

Le client peut configurer son navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que le client reçoive un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés du disque dur du client. Le client peut le faire via les paramètres de son navigateur (via la fonction d'aide). Le client doit toutefois tenir compte du fait que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que certaines applications ne peuvent pas être utilisées. En utilisant le site web de DIANNA DAVID, le client accepte l'utilisation de cookies.

Article 12 - Dispositions contradictoires

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi le remplacement de la disposition inapplicable ou contraire par une disposition alternative aussi proche que possible de l'objectif et de la portée de la disposition initiale.

Article 13 - Droit applicable

Le contrat conclu entre DIANNA DAVID et le client est exclusivement régi par le droit belge.